Le Document de L’article 222-33 du Code pénal est une affiche obligatoire qui doit être affiché dans vos locaux.
Il est à rappeler que celui-ci doit être établi dans toute entreprise, quelle que soit sa taille.
L’article 222-33 du Code pénal fait partie des articles qui doivent être affichés dans vos locaux ou diffusés par tout moyen.
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie la définition du harcèlement sexuel qui y est inscrite en y ajoutant des propos ou comportements à connotation sexiste.
<< Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Constituent désormais cette infraction :
– les propos ou comportements ont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée
– les propos ou comportements ont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Vous devez donc mettre à jour l’information délivrée à vos salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen selon le type d’information visé.
Au delà de l’amende allant de 450€ à 1 500€ pour défaut d’affichage, vous pouvez vous exposer à un éventuel délit d’entrave ou à une faute inexcusable…
Pensez-y!